2023¶

Article 1 Objet – Hiérarchie contractuelle¶

Les présentes conditions générales (ci après les «Conditions» ) ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de ventes des produits aux Clients soit suivant offres commerciales, soit sur catalogue, soit au show room ou tout autre moyen. Les conditions et le bon de commande / livraison acceptés forment l’intégralité du contrat liant les parties. Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes et des mentions légales qui l’emportent, de convention expresse, sur celle de l’acheteur sauf dérogation formelle et expresse de la part de Mme E. Monier. Une lecture attentive de ces conditions est indispensable avant de passer commande auprès de Mme E.Monier car ces conditions décrivent vos droits et obligations. La simple commande emporte connaissance et accord irrévocable de votre part sur les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous ne pouvez passer commande.

Toute commande emporte votre adhésion à l’ensemble des conditions prévues ci-après.

Mme E.Monier sont ci-après-dénommées «les parties», et individuellement «la partie».

Les présentes CGV s’appliquent entre

Dénomination : Madame Elyse Monier représente sa marque Elyse AMADEI
Propriétaire : Mme Elyse Monier
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET 480 847 383 00027
Siège social : I DuMontois 77123 Noisy s/Ecole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 65480847383
Téléphone : 0164241245 / 0620409797
Adresse mail : contact@elysemadei.com

Et

Toute personne physique majeure selon sa législation nationale ou toute personne morale, ayant la capacité de conclure un contrat de vente ( ci-après le Client ) qui procède à un achat de produit via la démonstration commerciale , ou sur catalogue ou au sein de notre show room. Nous vous demandons de lire les CGV car les CGV définissent les relations contractuelles entre Mme E.Monier et le Client. Elles sont communiquées sur le site internet ou lors d’un achat suivant le bon de commande, ou sur le devis. Le client devant en prendre connaissance avant la validation de la Commande. Les CGV sont en permanences accessibles sur le Site internet et figurent en annexe des factures qui sont remises aux Clients.

Article 2 Intégralité des Conditions Générales de Vente¶

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations de parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion des CGV. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Mme E.Monier se réserve la possibilité d’adapter, de réviser, de modifier de réactualiser et faire objet de modifications en tout ou partie à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En passant commande le Client accepte expressément les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications il sera appliquée à chaque commande les conditions contractuelles en vigueur au jour de la commande et aura valeur juridique.

Article 3 Compte Client¶

A la première commande le Client déclare être professionnel. Le client fournit sa raison sociale, une adresse postale, son Siret, Numéro de TVA intracommunautaire, mail, et téléphone valables. Le Client s’assure dans le temps de leur validité.

Article 4 Commande des produits – Tarifs - Devis¶

4.1¶

Vous déclarez être professionnel et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer ou honorer toute commande. Vous pouvez choisir de passer commande également depuis le Catalogue, en notre show room, ou par téléphone auprès 0164241245 / 0620409797 du lundi au vendredi de 10H à 18.00heures ( heure française). Une facture en Euros correspondant à la commande est émise.

4.2¶

Les prix des produits sont exprimés en Euros hors taxes pour le continent européen et les DOM/TOM français. Pour toutes les autres destinations il est conseillé de contacter Mme Elyse Monier. Les prix ne comprennent pas les frais de transport/ livraison / emballage, douane et les assurances restent à la charge du client. Pour toute commande vers un pays autre que la France, expédiée hors de l’Union européenne, le prix sera calculé Hors taxes sur la facture. Les prix des produits peuvent être augmentés des éventuelles taxes en fonction du pays de résidence du Client et/ou du pays dans lequel le Client se fait expédier le(s) produits. Ces droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront donc à votre entière charge et sous votre responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

Les produits commandés restent facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande, que le prix du produit ait augmenté ou diminué entre le moment de la commande et celui de la livraison. Mme E.Monier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

4.3¶

Les devis envoyés au Client sont valables un mois. Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Toute commande pour être valable doit être faite par écrit. En retour nous vous indiquerons le délai de livraison.

Article 5 Responsabilité¶

5.1 Prise et exécution d’une commande¶

Mme E.Monier exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé. Un tel retard ne permet pas au Client de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Mme E.Monier ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit que ce soit dans ses propres stocks ou ceux de ses fournisseurs ou des fabricants.

5.2 Force majeur¶

Aucune partie ne sera responsable d’une non-exécution de ses engagements en cas de circonstances qualifiables par les tribunaux français de cas de force majeur et en particulier : les grèves, actes de terrorismes, épidémies, guerres, catastrophes naturelles et problèmes affectant les fournisseurs, les transporteurs, la créatrice, la production.

Dans de telles circonstances, chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d’exécution. Si l’événement venait à durer plus de trente ( 30jours ) jours calendaires à compter de la date de survenance de celui-ci le contrat de vente pourra être purement et simplement résilié par écrit par la partie la plus diligente, sans droit à indemnité pour quiconque.

Article 6 Nos créations - Produits¶

Nos créations sont originales et fabriquées en France. Sur certain article en fonction du caractère artisanal de la fabrication des créations, des matières utilisées et /ou réalisés Mme E.Monier ne peut garantir une production parfois dite parfaite entre le produit vu en représentation ou sur Catalogue ou au Show Room et celui livré, cependant Mme E.Monier met tout en œuvre pour apporter la plus grande satisfaction aux Clients.

Les illustrations présentées sur le Site et/ou catalogue sont soit des photos, soit des visuels issus directement des fichiers de fabrication des créations. Dans ce cas, il s’agit de rendus dits numériques qui illustrent les produits et les rendus étant inhérents aux caractéristiques techniques de l’internet ( résolutions et couleurs de l’écran personnel à l’internaute...)

Mme E.Monier met tout en œuvre pour vous garantir une information et un rendu le plus précis et correct possible. Ainsi la taille des visuels peut-être optimisée en règle générale nous vous informons le plus précisément possible soit de la taille, du diamètre, de la longueur, de l’épaisseur du produit pour que vous puissiez voir au plus juste les détails de certains produits. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, la couleur peut également varier. Notre souhait et objectif sont de vous donner autant d’informations et de détails que possible.

Article 7 Disponibilité des produits – Délai de réalisation¶

Mme E.Monier honorera les commandes dans la limite de ses stocks disponibles et disponible chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit commandé ou en cas de non-acceptation par le Client du délai de livraison qu’impose cette indisponibilité, Mme E.Monier proposera un produit similaire ou de remplacement ou pas du tout et son Client conservera toute latitude pour l’accepter ou la refuser.

Pour des commandes spéciales ou créations spéciales, nous nous réservons le droit de demander un acompte à hauteur de 50% du montant total HT. Dès réception de l’acompte le processus de fabrication est enclenché. Le délai de réalisation sera communiqué dans le même temps. Les conditions seront ainsi fixées entre les parties, sauf cas de force majeur. Il est entendu que ce règlement d’acompte devra être réalisé par virement bancaire avant que les commandes spéciales soient lancées. Si par extraordinaire le client annule sa commande spéciale le montant total de la commande spéciale sera due.

Article 8 Transport -Livraison - Retour¶

8.1¶

Quel que soit le mode d’expédition, tous les envois voyagent avec la garantie du transporteur.

8.2¶

Le client est tenu de vérifier les marchandises dès réception et d’effectuer auprès du transporteur toutes les réserves dans les termes et délais légaux. Conformément aux dispositions de l’articleL.133-3 du code du commerce et même à l’international, tout produit n’ayant pas fait de réserve auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ( dont la copie sera adressé simultanément à Mme E.Monier ) dans les 3 jours de sa réception, sera considérée comme définitivement accepté par le Client.

Le refus non motivé contradictoirement de prendre possession des livraisons ou livraisons partielles avec facture correspondantes ; dans ce cas, l’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’attente du solde de sa commande si solde de commande il y a pour différer le paiement correspondant.

Les frais d’emballage, de livraison et de retour sont à la charge du Client en cas de refus ou de non livraison de la marchandise. En cas d’adresse erronée ou de non présence lors de la livraison, les frais d’une nouvelle expédition sont à la charge du Client.

8.3¶

Aucun retour même partiel ne sera accepté sans autorisation écrite et préalable de Mme E. Monier. Toute réclamation auprès de Mme E.Monier pour être valable doit être présentée dans les huit jours après la réception de la marchandise. En tout état de cause, la responsabilité de Mme E.Monier à l’égard de tout acheteur ne pourra excéder le montant du prix de vente HT de la marchandise jugée défectueuse.

Après accord les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en bon état. Mme E.Monier se réserve le droit de refuser le retour s’il considère que l’emballage ou la marchandise est abîmée. Aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir sera émit au nom du Client. Cet avoir sera valable dans un délai de 2 mois maximum.

Article 9 Réserve de propriété¶

Le transfert de propriété au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits conformément aux termes de la loi N°80-335 du 12 mai 1980. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Mme E.Monier sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. ( loi du 12 Mai 1980). En matière internationale, selon les conditions de « FCA » incoterms version 2010, l’intégralité des risques est transférée au Client ou toute personne désignée par lui , a physiquement pris possession du/des produits / de / des commandes. Le Client assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Article 10 Paiement¶

Le terme de paiement prend naissance à la date de la facture.

Les factures sont payables suivants les délais légaux. Elles peuvent être réglées par virement bancaire nos coordonnées bancaires sont inscrites sur nos factures ou règlement par chèque à l’ordre de Mme E.Monier.

En cas de cessation des paiements ou de procédure collective de son débiteur, Mme E.Monier pourra exercer son droit de revendication dans les conditions légales prévues par la loi du pays où est établi le débiteur.

Les relations contractuelles de Mme E.Monier avec ses clients sont exclusivement régies par la loi française, quel que soit le lieu de livraison de la marchandise.

Le non paiement d’une facture entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les créances en cours et donne la faculté à Mme E.Monier de résilier tout contrat en cours. En cas de non paiement intégral de la facture à la date d’échéance, les intérêts pour retard de paiement sont dus de plein droit, à dater de cette échéance, au taux de 1.5fois le taux légal sur la somme restant due sans qu’il soit nécessaire d’une mise en demeure.

Indemnité forfaitaire de 40€ sera établie pour les frais de recouvrement. Le débiteur en défaut de paiement à l’échéance supportera tous les frais de procédures, d’avocats, d’huissiers en cas de poursuites judiciaires.

Article 11 Garantie¶

Au titre des vices cachés et pour les seuls produits réalisés et entièrement fabriqués par Mme E.Monier, Mme E.Monier sera tenu au seul remplacement des marchandises défectueuses, sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Cette garantie ne s’applique qu’aux produits contenant un défaut de réalisation les rendant impropres à leur usage et non susceptibles d’être décelé par le Client avant utilisation. Le cas échéant, les pièces défectueuses seront remplacées, sous réserves de vérifications des défauts alléguées. Le Client devra fournir tous justificatifs et justifications quant à la réalité des défauts constatés. Mme E.Monier se réserve le droit de procéder directement ou indirectement, à toute contestation et vérification. En cas de marchandise non réalisée par Mme E.Monier sa responsabilité ne peut-être engagée seule la responsabilité du fournisseur, fabricant ou assembleur est engagée. La garantie est applicable uniquement en France. Les frais de retour des produits sous garantie sont à la charge du Client. S’agissant d’accessoires de mode les articles doivent-être utilisés en ce sens. Tout détournement d’utilisation et / ou d’usage contraire ce dont l’accessoire de mode est sensé être utilisé dégage Mme E. Monier de toute responsabilité.

Article 14 Eléments distinctifs du Catalogue – Propriété industrielle – Propriété intellectuelle¶

La marque ELYSE AMADEI est déposé à titre de marque et appartient à Mme Elyse Monier. Le nom de domaine elyse amadei.fr et .com et fr sont également protégés et appartiennent à Mme Elyse Monier. Ces éléments ne peuvent être utilisés. Il en est de même pour toutes les photos, textes et signes distinctifs. Le Client reconnaît que le contenu du catalogue, du site internet, des créations, des produits, documents, illustrations, images, logos, concepts, l’embout silicone, des emballages spécifiques, ainsi que toutes documentations figurant soit sur le Site, Catalogue , Facebook, Linkedin, Instagram, ou présent au Show Room qu’ils soient visuels, sonores, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété industrielle et intellectuelle exclusives de Mme Elyse Monier et sont protégés par les dispositions du Livre Ier de la Première partie du Code de la Propriété intellectuelle français. En conséquence, toute reproduction, modifications et/ou des produits, des logotypes, illustrations, dessins, images, évoqués ci-dessus et autre même partielle sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Mme Elyse Monier. Vous ne pouvez accéder à tout contenu ou/et tout autre élément du site et les afficher. Le site et son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Mme E. Monier. Y compris de façon non limitative les textes, la base de donnée produits/ créations/concepts/ innovations, graphiques présents sur le site ou catalogue sont protégés par le droit d’auteur, les droits de marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle de Mme E. Monier. Le Client ou l’internaute reconnaît qu’il n’est pas autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes. Toute reproduction de tout ou partie des contenus Elyse Amadei appartenant à Mme E. Monier dans un but autre que la consultation du site ou du catalogue et de la passation de commandes est interdite sans l’autorisation de Mme E. Monier.

Un utilisateur qui souhaite placer, et ce pour son usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil du site Elyse Amadei.com ou fr doit obligatoirement obtenir au préalable l’autorisation spécifique et écrite de Mme Elyse Monier. En aucun cas son accord ne pourra engagée sa responsabilité à quel tire que ce soit sur le site ou son contenu.

Article 15 Prescription¶

Toute action en responsabilité contre Mme E.Monier est prescrite un an après la commande ou la survenance du fait dommageable générateur en cas de responsabilité délictuelle.

Article 16 Divisibilité – Interprétation¶

Le fait pour Mme E.Monier de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. Par ailleurs, la reconnaissance de l invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des Conditions Générales et de toute autre clause. En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions Générales, des Mentions Légales ou de toute autre indication sur le site ou le catalogue, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions Générales.

Article 17 Langue – Loi applicable – Tribunal compétent¶

Les présentes Conditions Générales, les annexes et tout document ou contenu publié sur le site ou catalogue sont rédigés en langue française et sont soumis à la loi française.

Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux du siège de Mme E.Monier. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation des CGV.

Article 18 – Définitions¶

Le «Client» il s’agit de tout professionnel commandant un produit.
Le «Catalogue» il s’agit du catalogue général des produits vendus
La «Commande» acte d’achat d’un produit par le Client et n’engageant Mme E.Monier qu’après confirmation expresse.
Les «Mentions légales» informent tout internaute, Client ou non, sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que les conditions d’accès au site.
Le «Produit» article commandé par le Client
Le «Site» le site web elyseamadei.com/fr est géré en interne par Mme E.Monier. il est hébergé chez OVH.

Article 19 Droit applicable¶

19.1 Juridiction en vigueur¶

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi pour les règles de fond que pour les règles de forme.

19.2 Tribunaux compétents¶

En cas de litige, seul le tribunal du lieu de siège social de Mme E.Monier est compétent.